Ordonnance Souveraine n° 15.782 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Capitaine de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.514 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian DURAND, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.514 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian DURAND, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.