Ordonnance Souveraine n° 15.781 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.126 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie MARGOSSIAN, épouse COTTA, Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), est nommée au grade de Conseiller Technique.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.