Ordonnance Souveraine n° 15.724 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.652 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Chef de section au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre*
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Gisèle HUGUES, Chef de section au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est nommée en qualité de Chef de division au Musée des Timbres et des Monnaies, à compter du 1er novembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.