Ordonnance Souveraine n° 15.723 du 11 mars 2003 portant nomination du Conseiller Technique chargé des Recours

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.719 du 15 septembre 1993 portant nomination d'un Chargé de mission au Département de
l'Intérieur ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Noëlle GRAS, épouse ALBERTINI, Chargé de mission au Département de l'Intérieur, est nommée Conseiller Technique chargé des Recours, à compter du 15 mars 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.