Arrêté Ministériel n° 2003-185 du 3 mars 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat) ;
Vu la requête de Mme Céline BOYETTE en date du 10 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat) ;
Vu la requête de Mme Céline BOYETTE en date du 10 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.