Arrêté Ministériel n° 2003-99 du 7 février 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.005 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Céline DETTORI-CAMPUS, en date du 17 mai 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Céline BERIO, épouse DETTORI-CAMPUS, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 août 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.005 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Céline DETTORI-CAMPUS, en date du 17 mai 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Céline BERIO, épouse DETTORI-CAMPUS, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 août 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.