Arrêté Ministériel n° 2003-100 du 10 février 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.741 du 6 février 2001 portant nomination d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Christine Fontaine, en date du 6 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 février 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.741 du 6 février 2001 portant nomination d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Christine Fontaine, en date du 6 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 février 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.