Ordonnance Souveraine n° 15.639 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.547 du 18 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent Bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurie MENEZ, épouse COTTALORDA, Agent Bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité d'Administrateur au sein de cette Direction, à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.