Arrêté Municipal n° 2003-007 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-49 du 16 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Vu le concours du 9 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérôme MARTINETTI est nommé Régisseur et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 9 septembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 janvier 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 janvier 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-49 du 16 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Vu le concours du 9 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérôme MARTINETTI est nommé Régisseur et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 9 septembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 janvier 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 janvier 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.