Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral pour l'élection au Conseil National
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès-verbaux et bulletins annexés seront enfermés dans l'urne et transportés au Ministère d'Etat où ils seront conservés jusqu'à l'expiration du délai prévu pour les réclamations.
Art. 4.
Le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès-verbaux et bulletins annexés seront enfermés dans l'urne et transportés au Ministère d'Etat où ils seront conservés jusqu'à l'expiration du délai prévu pour les réclamations.
Art. 4.
Le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.