Arrêté Ministériel n° 2003-8 du 2 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.011 du 1er septembre 1993 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Nathalie JONIAUX, épouse HAMAIDE, en date du 2 décembre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie JONIAUX, épouse HAMAIDE, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 juillet 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.