Ordonnance Souveraine n° 15.554 du 13 novembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Vu Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre 1984, modifiée, portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

L'article premier de Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :

"Il est formé en République Fédérale d'Allemagne, sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de M. le Président Fédéral, six circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

- Düsseldorf : Rhénanie du Nord-Westphalie ;

- Francfort/Main : Hesse, Rhénanie-Palatinat, Sarre ;

- Hambourg : Hambourg, Basse-Saxe, Brême, Schleswig-Holstein ;

- Munich : Bavière, Saxe ;

- Potsdam : Brandebourg, Mecklembourg Poméranie Occidentale, Saxe-Anhalt, Thuringe ;

- Stuttgart : Bade-Wurtemberg".


Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.