Ordonnance Souveraine n° 15.553 du 13 novembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

L'article premier de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, susvisée, est ainsi modifié :

- Ambassade en Allemagne (République Fédérale d'Allemagne) : Berlin.


Art. 2.

L'article 2 de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, susvisée, est ainsi modifié :

- Allemagne (République Fédérale d') : Dusseldorf, Francfort/Main, Hambourg, Munich, Potsdam, Stuttgart.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.