Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris ;

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 21 mai 1999 ;

Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu la décision du Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco du 13 juin 2002 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de cette Fondation le legs consenti en sa faveur par Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.