Arrêté Ministériel n° 2002-573 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Sylvie FOUQUE, épouse DEBERNARDI, en date du 30 août 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie FOUQUE, épouse DEBERNARDI, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Sylvie FOUQUE, épouse DEBERNARDI, en date du 30 août 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie FOUQUE, épouse DEBERNARDI, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.