Arrêté Ministériel n° 2002-572 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-213 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Véronique ANTONI en date du 3 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-213 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Véronique ANTONI en date du 3 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.