REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2003

L'annexe au Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003.




LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2 pièces
2.110 €
3 pièces
3.230 €
4 pièces
3.900 €
5 pièces et plus
4.650 €