Arrêté Municipal n° 2002-60 du 6 août 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7559
  • Date de publication 09/08/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 1340

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 12 au lundi 19 août 2002 inclus.

M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 20 août au lundi 9 septembre 2002 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 août 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 août 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.