"ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou "AMSF"

  • N° journal 7541
  • Date de publication 05/04/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 599
Association Constituée par la Fédération Patronale Monégasque et l'Union des Syndicats de Monaco.

L'association a pour objet, dans le cadre fixé par l'avenant n° 20 à la Convention Collective Nationale du Travail, d'assurer la compensation de la non-application des abattements prévus par les régimes ARRCO et AGIRC sur les retraites complémentaires servies à des pensionnés ayant bénéficié des dispositions du régime de base monégasque en matière d'anticipation de la liquidation de leur droit à pension.

Le siège social est fixé : 4 bis, rue de la Colle - MC 98000 MONACO.
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