Ordonnance Souveraine n° 15.197 du 17 janvier 2002 chargeant le Directeur du Travailet des Affaires Sociales des attributions de l'Inspecteur du Travail

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales, est chargé, en outre, des attributions dévolues par les lois et règlements à l'Inspecteur du Travail.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .