Ordonnance Souveraine n° 15.196 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.592 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Pierre BERNARDI, Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor, est nommé en qualité d'Inspecteur à cette même direction, à compter du 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .