Ordonnance Souveraine n° 15.170 du 20 décembre 2001 acceptant la démission d'une fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.378 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de sciences économiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Caroline LAVAGNA, épouse NEEL, Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de sciences économiques dans les établissements d'enseignement, est acceptée, avec effet du 26 octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.