Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Frédéric ADLERFLIGEL, Docteur en médecine ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Frédéric ADLERFLIGEL, Docteur en Médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf novembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.