Arrêté Municipal n° 2001-76 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-77 du 17 novembre 2000 portant nomination et titularisation d'un assistant dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques) ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jacques ROCCHESANI, Assistant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 janvier 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 décembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 décembre 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.