Arrêté Municipal n° 2001-75 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • N° journal 7526
  • Date de publication 21/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1920

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 71-56 du 8 octobre 1971 portant nomination d'une dactylographe à la Bibliothèque Communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 85-63 du 26 novembre 1985 portant mutation d'une fonctionnaire ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Yvonne DENTAL, née RAIMONDO, Dactylographe au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 décembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 décembre 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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