Ordonnance Souveraine n° 15.027 du 19 septembre 2001 portant nomination du Ministre-Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.728 en date du 28 septembre 1995 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, est nommé Ministre-Conseiller à Notre Ambassade en France.

Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.