Ordonnance Souveraine n° 15.026 du 19 septembre 2001 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 12 juillet 2001 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Mohamed Bachir MAZZOUZ, Consul d'Algérie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Mohamed Bachir MAZZOUZ est autorisé à exercer les fonctions de Consul d'Algérie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.