Arrêté Ministériel n° 2001-157 du 26 mars 2001 réintégrant un fonctionnaire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-7 du 9 janvier 2001 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 ;


Arrêtons :

Article Premier

M. Robert VECCHIERINI, Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès, maintenu en position de détachement d'office auprès de la SAM d'Exploitation du Grimaldi Forum, est réintégré dans l'Administration.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.