Ordonnance Souveraine n° 14.777 du 13 mars 2001 portant nomination du Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.360 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Chef de division au Service des Travaux Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry ORSINI, Chef de division au Service des Travaux Publics, est nommé Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.