Ordonnance Souveraine n° 14.776 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département de l'Intérieur.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.001 du 25 juillet 1996 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude VACCAREZZA, Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat, est nommé Conseiller Technique au Département de l'Intérieur.

Cette nomination prend effet au 1er mars 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.