Ordonnance Souveraine n° 14.709 du 18 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 8.565 du 25 mars 1986 portant nomination et titularisation d'un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office auprès de la Société Anonyme Monégasque d'Exploitation du Grimaldi Forum ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. César LUPI, Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 20 janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.