Ordonnance Souveraine n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 13.068 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre-Henri SETTIMO, Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National, est nommé Secrétaire à Notre Ambassade auprès des Communautés Européennes.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.C. MARQUET.