PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 octobre 2000, enregistré, le nommé :
- C. R., né le 6 mai 1968 à POINTE A PITRE (Guadeloupe), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2000, à 9
heures, sous la prévention de falsification de chèque et usage, recel.
Délit prévu et réprimé par les articles 332-1°, 94, 95 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- C. R., né le 6 mai 1968 à POINTE A PITRE (Guadeloupe), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2000, à 9
heures, sous la prévention de falsification de chèque et usage, recel.
Délit prévu et réprimé par les articles 332-1°, 94, 95 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.