PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 septembre 2000, enregistré, le nommé :

- B. T., né le 30 décembre 1969 à LIMONE PIEMONTE (Italie) de nationalité autrichienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.