Arrêté Ministériel n° 2000-441 du 20 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 51-7 du 15 janvier 1951 autorisant l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 75-440 du 20 octobre 1975, n° 81-520 du 19 octobre 1981 et n° 86-257 du 2 mai 1986 ayant successivement approuvé la modification des statuts de l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO" par l'assemblée générale de ce groupement le 26 juin 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.