Ordonnance Souveraine n° 14.480 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Attaché à la Division de Police Administrative - Section des Résidents - de la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.258 du 12 novembre 1999 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse d'accueil au Stade Louis II ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle BERTOLA-CHILA, Hôtesse d'accueil au Stade Louis II, est nommée Attaché à la Division de Police Administrative - Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.