Arrêté Ministériel n° 2000-233 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRECOMMERCIAL LE METROPOLE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 93-47 du 29 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE LA GALERIE DU METROPOLE" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 94-507 et n° 96-84 des 21 novembre 1994 et 18 mars 1996 ayant successivement approuvé la modification des statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le10 janvier 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE METROPOLE", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 30 novembre 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.