Arrêté Ministériel n° 2000-232 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION TUTELAIRE DES HANDICAPESMENTAUX DE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-635 du 16 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION TUTELAIRE DES HANDICAPES MENTAUX DE MONACO" ;

Vu la requête présentée le 4 novembre 1999 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION TUTELAIRE DES HANDICAPES MENTAUX DE MONACO", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 28 janvier 1998.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.