Ordonnance Souveraine n° 14.443 du 12 avril 2000 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 11.963 du 28 mai 1996 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marinette BREZZO, Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II), est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.