Ordonnance Souveraine n° 14.442 du 12 avril 2000 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures.

  • N° journal 7439
  • Date de publication 21/04/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 535

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.980 du 26 avril 1999 portant nomination d'un Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline LUBRANO DI CICCONE, épouse ENRICI, Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée dans l'emploi d'Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures, avec effet du 1er avril 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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