AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société CGU Insurance PLC, dont le siège social est à Pitheavlis, Perth, Ecosse (Grande-Bretagne), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société CGU Courtage, dont le siège social est à Paris, 17ème, 100, rue de Courcelles.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.