Arrêté Ministériel n° 2000-134 du 8 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DEMONACO (MONACO PRESS CLUB)"

  • N° journal 7434
  • Date de publication 17/03/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 314

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (MONACO PRESS CLUB)" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;

Arrêtons :


Article Premier

L'association dénommée "CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (MONACO PRESS CLUB)" est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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