PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 janvier 2000, enregistré, la nommée :

- MORRISON Sarah, épouse BERNKOPF, née le 30 avril 1954 à ADELAÏDE (Australie), de nationalité américaine, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 février 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.