PRESTATIONS DE SERMENT

Nommés membres du Tribunal Suprême par ordonnance Souveraine n° 14.156 du 29 septembre 1999, MM. Jean Michaud, Conseiller Doyen Honoraire à la Cour de Cassation de France, et Michel Rousset, Professeur Emérite à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales de Grenoble, ont prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain, le 16 novembre.

Son Altesse Sérénissime, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, était assistée de M. Jean-Charles MARQUET, Secrétaire d'Etat.

Etaient présents à cette cérémonie : M. Patrice Davost, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat ; M. Roland Drago, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, Président du Tribunal Suprême ; M. Daniel Serdet, Procureur Général ; M. Georges Grinda, Chef du Cabinet Princier ; M. Raymond Biancheri, Conseiller au Cabinet ; M. Robert Projetti, Conseiller au Cabinet, Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert ; M. Philippe Blanchi, Conseiller au Cabinet ; M. le Colonel Serge Lamblin, Chambellan de S.A.S. le Prince ; le Commandant Bruno Philipponnat, Aide de Camp de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.