Arrêté Municipal n° 99-70 du 2 novembre 1999 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-10 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 25 juin 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

A compter du 1er janvier 2000, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :

- Individuels 40,00 F
- Groupes 30,00 F
- Agences + 5.000 entrées par an 28,00 F
- Enfants, étudiants 19,00 F
- Enfants et étudiants en groupe 15,00 F
 

Art. 2.

Toutes dispositions concernant les droits d'entrées du Jardin Exotique antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
 

Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 2 novembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 2 novembre 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.