Arrêté Ministériel n° 99-531 du 4 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-492 du 5 octobre 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Anne LAVAGNA, épouse BALDONI, en date du 4 octobre 1999.

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Anne LAVAGNA, épouse BALDONI, Attachée au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 10 novembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.