Arrêté Ministériel n° 99-503 du 22 octobre 1999 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

La composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique est ainsi fixée :

- Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ou son représentant, Président ;
- Le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ou son représentant ;
- Le Directeur de l'Expansion Economique ou son représentant ;
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales ou son représentant ;
- Le Directeur du Service Municipal d'Hygiène ou son représentant ;
- Le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
- Le Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ou son représentant ;
- Le Directeur de l'Habitat ou son représentant ;
- L'Administrateur des Domaines ou son représentant.

La Commission pourra, en outre, s'adjoindre tout expert qualifié.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.