Arrêté Municipal n° 99-53 du 5 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Georges MARSAN, Premier adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 16 juillet au lundi 26 juillet 1999 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 juillet 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 5 juillet 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.