Arrêté Municipal n° 99-49 du 2 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Archiviste-adjoint dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-49 du 13 décembre 1996 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité) ;

Vu la demande présentée par Mme Lise MUCCILLI, née BRICOUX, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrrêtons :

Article Premier

Mme Lise MUCCILLI, née BRICOUX, Attachée principale au Service de la Nationalité, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 13 juillet 1999.
 

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 2 juillet 1999.

Monaco, le 2 juillet 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.