Ordonnance Souveraine n° 14.066 du 29 juin 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.010 du 8 janvier 1981 modifiant Notre ordonnance n° 6.364 du 17 avril 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée, modifiée par Notre ordonnance n° 9.026 du 9 octobre 1987 ;

Vu Notre ordonnance n° 12.009 du 26 juillet 1996 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Maud GAMERDINGER, épouse COLLE, Chargée de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales), est nommée Secrétaire Général de ce Département.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.